Flechedor-Modelisme

Bienvenue chez FLECHE D'OR MODELISME !

Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 11 juin 2017
1. Objet :
Les Conditions Générales de Vente déterminent les relations entre ''Flèche d'Or Modélisme'' et ses Clients. Toute commande adressée à ''Flèche d'Or Modélisme'' implique l'acceptation, sans réserve, de ces présentes conditions par le Client. Dans la suite des CGV, le terme ''Vendeur'' est également utilisé pour représenter l'entreprise ''Flèche d'Or Modélisme'', tout comme le terme ''Acheteur'' est aussi utilisé pour représenter le ''Client''.
Les CGV visent tout autant à protéger le vendeur que le client dans la transaction qui les lie. La loi applicable est celle du droit Français.
2. Identification du vendeur :
FLECHE D'OR MODELISME - Ph. HENRAT
R.C.S. Limoges 520 759 994
SIRET : 520 759 994 00012
CNIL : 1674952 v 0
TVA Intracommunautaire : FR31 520759994
43, avenue Vélasquez 87220 FEYTIAT
Web :
Mail :
Tél : 0033 555 483 971
Mob : 0033 677 389 403
3. Produits et stocks :
Les caractéristiques des produits présentés sur ce site peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants.
Les photographies publiées s'efforcent de représenter au mieux les objets réels et sont prises avec la qualité de détail optimale affichable sur ce site, mais elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
''Flèche d'Or Modélisme'' souhaite apporter à l'acheteur le maximum de renseignements sur ces produits. En conséquence, sur demande de l'acheteur, le vendeur peut envoyer d'autres photographies détaillées du ou des produits convoités par email.
Cette demande n'engage pas le client sur l'acquisition du produit. Le client s'engage à respecter le même niveau de confidentialité que pour les photographies présentées sur ce site (cf : ''Loi Informatique et Liberté'' des présentes CGV) et à ne les utiliser qu'à titre personnel.
Les textes et photographies diffusés sur ce site sont la propriété intellectuelle de ''Flèche d'Or Modélisme''. Le vendeur dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.
L'indication ''En stock'' vous informe que le produit est disponible immédiatement étant réellement en stock chez ''Flèche d'Or Modélisme''.
L’indication ''Pas en stock'' vous informe que le produit n’est plus disponible chez « Flèche d’Or Modélisme » mais que notre fournisseur est susceptible d’en disposer. Une commande sur demande est par conséquent envisageable.
L'indication ''En cours de réapprovisionnement'' vous informe que le produit est en commande chez notre fournisseur pour une livraison attendue entre 8 et 15 jours environ (sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur).
4. Tarifs :
Tous nos tarifs sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) au taux de la TVA en vigueur.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les tarifs et seront ajoutés automatiquement au moment du passage de la commande selon les conditions fixées au paragraphe 6 ''Participation aux frais de port''. Tous nos produits sont neufs (sauf mention contraire). Nos tarifs sont fermes et définitifs. Le vendeur se réserve le droit de rectifier le tarif sur une erreur manifeste de saisie.
Dans le cas où le tarif de vente n'est pas encore disponible (exemple : nouveau produit annoncé par le fabricant), le montant ''0,00€'' est affiché. Il signifie que le produit est en commande et en attente du tarif de notre fournisseur.
Le produit peut être réservé par le client soit par téléphone, courrier ou mail selon les modalités du point 8 ''Réservation''.
Des facilités de paiement sont accordées par tranche pour les produits en stock uniquement (se reporter au bas de la page d'accueil). Lorsque le produit n’est pas en stock et qu’il est commandé spécifiquement pour le client, le règlement est exigé au comptant, en une seule fois.
5. Garantie :
Tous nos produits sont contrôlés avant leur expédition. Ils sont garantis exempts de tout défaut visuel notable. Les produits électriques et plus particulièrement les matériels moteurs sont testés à leur livraison avec le plus grand soin et à nouveau avant chaque expédition.
Les matériels moteurs bénéficient en outre de la garantie « pièce et main d’œuvre » du Fabricant contre tout défaut de fabrication ou de conception.
6. Participation aux frais de port :
Le transport est assuré par la Poste. Rappel : selon l’article 132-7 du code du commerce : ''La marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l'expéditeur voyage, s'il n'y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire et le voiturier chargés du transport''.

Trois modes d’expédition de colis sont possibles :

   1. Mode ''Colissimo F (distribution sans signature)'', bordereau vert : mode par défaut, l’expédition de votre colis sera assurée (selon les conditions Postales) pour son poids, à raison de 23 €TTC par kilogramme.
► Frais de port : 3% du montant de votre commande (avec Min/Max) : entre 6,90 €TTC et 9,00 €TTC

   2. Mode ''Colissimo (remise contre signature)'', bordereau orangé : mode optionnel. Bien que l’immense majorité des colis livrés par la Poste parviennent à leur destinataire en très bon état, le client peut choisir d’assurer sa marchandise au maximum, c’est-à-dire pour un colis remis contre signature et assuré à 100 % contre le vol, la perte ou la détérioration des produits dans la limite de 800 €TTC et/ou 5kgs de marchandise et dans les conditions définies par La Poste. Il vous suffit alors d’ajouter à votre commande l’article référencé ASSUR100PC dans la catégorie ''frais-port'' au tarif de 4,85 €TTC.
► Frais de port : 3% du montant de votre commande, option ASSUR100PC comprise (avec Min/Max) : entre 11,90 €TTC et 13,85 €TTC si votre achat est inférieur à 300 euro et 4,85 €TTC s'il est supérieur ou égal à 300 €TTC

   3. Mode ''Port réduit'' : Pour les petits produits ne nécessitant pas de risque particulier dans le transport, l’envoi sous ''Enveloppe à bulles'' en ''Lettre Suivie''. Ce mode est en général précisé dans le descriptif du produit, mais n’est pas obligatoire selon la quantité d’une part et le souhait du client d’autre part.
► Frais de port à 2,50 €TTC

   4. Mode ''Port pour l'Europe'' : en Colissimo International obligatoire, avec remise contre signature.
► Frais de port à 16,50 €TTC

Exemples :
   • Montant de votre commande : 75 €TTC ►►► Calcul des frais : 75 x 3% = 2,25€, le montant minimal de 6,90€ est appliqué : total : 75 + 6,90 = 81,90 €TTC
   • Montant de votre commande : 75 €TTC et vous souhaitez l’assurer à 100% ►►► Calcul des frais : (75 + 4,85) = 79,85 x 3% = 2,40€, le montant minimal de 6,90€ est appliqué auquel il faut ajouter les frais d’assurance : total (75 + 4,85) + 6,90 = 86,75 €TTC
   • Montant de votre commande : 235 €TTC ►►► Calcul des frais : 235 x 3% = 7,05€ : total : 235 + 7,05 = 242,05 €TTC
   • Montant de votre commande : 235 €TTC TTC et vous souhaitez l’assurer à 100% ►►► Calcul des frais : (235 + 4,85)= 239,85 x 3% = 7,20€ : total : 239,85 + 7,20 = 247,05 €TTC
   • Montant de votre commande : 305 €TTC ►►► Calcul des frais : 0 €TTC (offerts) : total : 305 €TTC
   • Montant de votre commande : 305 €TTC et vous souhaitez l’assurer à 100% ►►► Calcul des frais : 4,85 €TTC
   
Pour la métropole, les frais de port vous sont offerts à partir de 300 €TTC d’achat de marchandise en mode 2 ''Colissimo F (remise contre signature)'', hors assurance. Notre site gère automatiquement les modes 1, 2 et 3, sauf le mode 4 (Port réduit) qui nécessite une prise de contact au préalable. Dans tous les cas, votre colis est emballé avec le plus grand soin afin d’éviter tous les risques liés aux aléas du transport. Le numéro du bordereau de livraison du colis vous sera communiqué par courriel, au moment de son expédition, afin de suivre à tout moment l’acheminement de votre colis.

   » Afin d’économiser les frais de port, le vendeur offre la possibilité à son client de retirer la marchandise directement chez ''Flèche d’Or Modélisme'', sur rendez-vous uniquement. Les jours et horaires d’ouverture sont indiqués en page d’accueil du site. Pour cela, lors du passage de votre commande, point 2 ''Informations d’expédition'' veuillez cliquer sur la ligne (en gris clair) ''J’irai chercher la commande chez vous''.
7. Commande :
Votre commande peut être passée soit :
   - par téléphone au 05.55.48.39.71 ou au 06.77.38.94.03
   - par email :
   - par courrier à : Flèche d'Or Modélisme - 43 avenue Vélasquez - 87220 - FEYTIAT
   - sur le site en cliquant la case à cocher ''Commander'' du ou des produits souhaités
La saisie de la commande engage les informations énoncées par le client. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, ''Flèche d'Or Modélisme'' ne saurait être tenu pour responsable de livrer la commande. Si le colis nous revient avec une adresse erronée, il sera retourné au client avec un nouveau forfait de frais de port à sa charge.
Si la marchandise est en stock chez Flèche d’Or Modélisme, nous vous la réservons pendant 7 jours maximum, en attendant son règlement complet (frais de port inclus). A l’issue de ce délai, sans réception de paiement, la marchandise est remise automatiquement en vente.
Si un produit n’est pas en stock chez Flèche d’Or Modélisme mais qu’il l’est chez notre fournisseur, la livraison pourra demander un délai allant jusqu’à 45 jours. Selon les cas, la livraison de la totalité de la marchandise pourra soit être différée, soit être réalisée en plusieurs fois, les frais de port à partir du deuxième envoi étant totalement à la charge du client.
Si le produit n’est pas encore sorti chez notre fournisseur ou bien qu’il est en re-fabrication, vous devrez vous conformer à la procédure décrite ci-dessous : « 8. Réservation ». Merci de bien vouloir la lire attentivement avant de réserver.
8. Réservation :
La Réservation permet au client de s’assurer de l’acquisition d’un produit convoité dès sa mise à disposition sur le marché par le fabricant (voire à l’issue de sa re-fabrication). Celui-ci est porté à la connaissance du public sous l’effet d’annonces publicitaires souvent très prometteuses en terme de délai de disponibilité, délai qui n’est pas toujours respecté par le fabricant. D’année en année et selon les fabricants, le nombre d’exemplaires produits le sont de plus en plus en série limitée, rapidement épuisés, parfois même dès leur arrivée sur le marché.

Toute réservation correspond à une commande ferme et engage le client à régler la totalité du montant du ou des produits commandés (acompte + solde). Client et vendeur sont tenus de respecter leur engagement respectif (achat et vente) sous peine du versement de dommages et intérêts à l’autre partie.

Afin d’enregistrer votre réservation, vous devrez remplir un document intitulé « Bon-de-commande », disponible par mail ou par courrier sur simple demande. Ce document dûment complété et signé par le client devra nous être retourné, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total du ou des produits commandés, par chèque uniquement, encaissé à réception. Une facture d’acompte vous sera envoyée par retour, acompte qui sera déduit de votre facture définitive. Dès réception du produit, Flèche d’Or Modélisme vous informera de sa mise à disposition pour remise en main propre ou pour expédition. Si le montant du produit n’est pas connu au moment de la réservation, une estimation de la valeur marchande vous sera proposée pour accord.

Nous attirons votre attention sur les éléments essentiels suivants :
•   Il appartient au client de s’informer préalablement auprès du fabricant du délai de la mise à disposition sur le marché du produit commandé afin d’éviter tout désagrément de délai qui s’éternise
•   Flèche d’Or Modélisme ne saurait être tenu pour responsable du délai pouvant atteindre plusieurs mois voire plusieurs années du ou des produits réservés
•   Tout désistement du client entraine la perte de l’acompte pour le client d’une part, le solde restant étant exigible par Flèche d’Or Modélisme, assorti le cas échéant de dommages et intérêts

Rappel : l'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts ».
Flèche d’Or Modélisme est soumis à des règles similaires d’engagement vis-à-vis de ses fournisseurs. Nous vous remercions de votre compréhension.

Aucune facilité de paiement n’est accordée dans le cadre d’une commande/réservation spécifique pour le client, le solde du règlement (acompte déduit) est exigé au comptant à la livraison du produit, en une seule fois.
9. Modalités de paiement :
Le règlement de votre commande doit comprendre l'intégralité du montant total des prix des produits commandés majorés des frais de port.
Sont acceptés :
   - Le paiement par chèque, bancaire ou postal, débité d'une banque Française, à l'ordre de ''Philippe Henrat''
   - Le paiement sécurisé par carte bancaire via ''Paypal'' (que vous disposiez ou non d'un compte ''Paypal'') dont le compte bancaire associé est domicilié en France Métropolitaine.
   - Le paiement par ''Paypal'' directement (si vous disposez d'un compte ''Paypal'')
   - Le paiement par virement IBAN/BIC (contactez le vendeur pour le RIB)
   - Le paiement en espèces, uniquement si vous avez choisi de retirer votre commande au comptoir de ''Flèche d'Or Modélisme'' sur rendez-vous

Information ''Paypal'' :
Le paiement par ''Paypal'' ne nécessite pas de disposer obligatoirement d'un compte privé ''Paypal''. Le client doit simplement disposer de l'une des cartes bancaires valides : CB, Visa, Master Card ou autres (voir le lien du site ''Paypal'' ci-dessous).
''Paypal'' assure la sécurité de la transaction sur Internet qu'elle soit réalisée par carte bancaire ''classique'' ou par virement de compte à compte ''Paypal''.
Nous vous invitons à consulter le site Internet de ''Paypal'' pour toute information complémentaire :

Flèche d’Or Modélisme refuse catégoriquement tout paiement en espèces envoyé par courrier.
10. Expédition / Livraison :
A l’encaissement de votre règlement et si tous les articles de votre commande sont disponibles, l’expédition aura lieu dans un délai de 8h à 48h (dans la période : lundi 09h00 - samedi 12h00).
Si certains articles ne sont pas disponibles au moment de votre commande, une prise de contact (téléphone ou courriel) entre le vendeur et l’acheteur permettra de traiter votre expédition en envoi partiel, ou envoi différé en fonction de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs et des délais annoncés.
Les délais de livraison sont ceux indiqués par La Poste. Tout dépassement du délai de livraison par le transporteur ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts de la part de ''Flèche d’Or Modélisme''.
Rappel : Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur (voir l’article 132-7 du code du commerce dans le point 6 « Participation aux frais de port »).
« Flèche d’Or Modélisme » ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de livraison qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela ne soit limitatif, les cas de : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, accident, grève, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.
A la réception du colis : Le client est prié de vérifier systématiquement la conformité et l'état des produits expédiés.
Les observations éventuelles sur l’état du colis (dommages, dégradations, humidité, …) doivent être précises et notifiées sur le récépissé Postal et adressées par courrier recommandé à La Poste sous 48 heures.
11. Clauses de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980) :
La propriété du produit vendu, ne sera transférée au client qu'à compter de l'encaissement du paiement complet du produit par ''Flèche d'Or Modélisme'', frais de port compris.
''Flèche d'Or Modélisme'' se réserve le droit d'exercer toutes les actions propres à faire respecter ses droits et sa pleine propriété sur ses produits.
En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal d'Instance de Limoges en France.

12. Litige :
En cas de litige, vendeur et client s’efforceront de privilégier toute solution amiable.
Le client est invité à prendre contact en priorité avec le vendeur afin d’exposer clairement, posément et en toute bonne foi, les raisons de sa réclamation ou de sa contestation qui seront reçues avec la bienveillance qu’il se doit afin d’obtenir une solution amiable.
Si aucune solution amiable ne peut être retenue, le Tribunal d’Instance de Limoges est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé. Seules la législation et la langue Française sont applicables.
13. Droit de rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner le ou les produits qui ne lui conviendraient pas, les frais de retour restant à la charge du client.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d'origine, complets, accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les produits ou emballages retournés défectueux, incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.
Tout retour devra être précédé d’une prise de contact avec « Flèche d’Or Modélisme », soit par téléphone (05 55 48 39 71 ou 06 77 38 94 03), soit par email à :
Le retour s'effectue aux frais et risques de l’acheteur et les produits devront être retournés en ''Colissimo Expert'' avec assurance de la valeur marchande des produits.
Le colis est à renvoyer à l’adresse suivante : Flèche d’Or Modélisme - 43 avenue Vélasquez - 87220 - FEYTIAT
''Flèche d’Or Modélisme'' s’engage à rembourser son client dans un délai inférieur à 14 jours calendaires, après réception du ou des produits retournés dans ses locaux, si ces derniers respectent les règles définies ci-dessus.
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire ou postal, à l’ordre du Client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation.
14. Informations légales :
Conformément à la loi ''Informatique et Libertés'', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’inscription, la collecte et l’utilisation des données sur le site www.flechedor-modelisme.fr sont régies par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les photographies et textes de ce site sont la propriété exclusive de Flèche d’Or Modélisme et ne peuvent être ni utilisées, ni copiées à des fins commerciales ou privées sans l’accord préalable de ''Flèche d’Or Modélisme''.
Informations Financières : Les informations liées aux paiements, collectées pendant les procédures d'enregistrement (numéros de cartes de crédit et dates d'expiration de carte bancaire, la liste n’est pas limitative) sont considérées comme "Informations Financières". Ce type d'information n'est jamais communiqué quelles que puissent être les circonstances. ''Flèche d’Or Modélisme'' n’en a aucune connaissance, le traitement financier étant entièrement assuré par le service PAYPAL.
Informations Personnelles de l’acheteur : Les données que fournissent les clients par diverses méthodes de communication sont considérées comme des "Informations Personnelles". Elles sont stockées et traitées pour des utilisations strictement internes. Les données personnelles incluent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses email, etc. Les données éventuellement enregistrées lors de la visite d'un client sur le Site Internet, sont considérées comme des données professionnelles et peuvent être stockées pour des utilisations exclusivement internes.''Flèche d’Or Modélisme'' est cependant susceptible d’utiliser les coordonnées de messagerie de ses clients afin de proposer des offres pour ses produits. Si vous souhaitez ne plus les recevoir, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à :

Les informations recueillies ne sont et ne seront utilisées que par l’entreprise ''Flèche d’Or Modélisme'', qui s’interdit de transmettre ou de partager ses fichiers avec toute personne morale ou physique.
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